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Pour connaitre la législation sur la cigarette électronique et les eliquides en France, vous pouvez vous référer à l’article du code de la santé publique sur le site du gouvernement. On vous explique tout sur cet article, vapoter sa e-cig comporte en effet certaines règles à connaître.
Quelle est la législation sur la cigarette électronique et les eliquides en France ?
Depuis l’arrivée de la cigarette électronique en 2015 en Europe, il a bien fallu instaurer des règles. Vous vous en êtes certainement rendu compte, mais les pays n’ont pas tous la même réglementation. Voici quelques informations pour pouvoir vapoter en connaissance de cause en France.
Le vapotage
Que ce soit pour la cigarette électronique ou du e-liquide, l’usage est interdit aux personnes mineures. Il s’agit de l’article L 3513-5 du code de santé publique. Voilà pourquoi on vous demande votre date de naissance ou de certifier que vous êtes majeur, avant de vous laisser accès aux sites vendant des cigarettes électroniques.
À côté de cela, vous avez également une réglementation sur les endroits où vous êtes autorisés à vapoter. Retenez qu’il est interdit de vapoter dans tous les endroits clos qui reçoivent du public. Vous n’aurez donc pas le droit d’utiliser votre e-cigarette au bureau. Vous devrez sortir prendre une pause à l’extérieur ou dans une salle exclusivement réservée aux fumeurs.
En ce qui concerne les voyages en avion, vous devez savoir que vous n’aurez pas l’autorisation de vapoter en vol, ni dans les couloirs de l’aéroport. Vous devrez obligatoirement vous rendre dans les espaces fumeurs.
Si vous vapotez dans un endroit où cela est interdit et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 150 euros. Attention, un inspecteur du travail est habilité à constater l’infraction. Il peut donc établir un procès verbal.
Les e-liquides
En France, les flacons de e-liquides sont aussi réglementés. Vous ne pourrez pas acheter un flacon contenant de la nicotine ayant une contenance de plus de 10 ml. Lorsque vous voyez des eliquides en 50 ml, ils sont forcément sans nicotine. Quant aux cartouches jetables, la contenance sera au maximum de 2 ml.
Vous avez également une teneur maximale de nicotine dans les flacons. Le dosage maximal autorisé est de 20 mg/ml. Si cela n’est pas suffisant pour vous, vous devrez acheter un flacon sans nicotine et ajouter des boosters de nicotine.
Le contenant est, lui aussi, réglementé. Vous devez absolument y retrouver :
- un bouchon avec une sécurité enfant
- une date limite de consommation
- une notice avec la liste complète des ingrédients
En ce qui concerne la DLC, vous devez savoir que ce sont les arômes qui vont la conditionner, car ils se périment plus tôt. En moyenne, il est question de 18 mois.